Bourses de l'enseignement supérieur

INFORMATIONS POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023

Le Dossier Social Étudiant (DSE) est la procédure qui permet aux étudiants de demander, une bourse sur critères sociaux et un logement en cité ou résidence universitaire CROUS.

Cette demande doit être formulée entre le 20 janvier et le 15 mai 2022.

Vous devez impérativement vous connecter sur le site du CROUS de l'académie dont dépend l'établissement où vous êtes actuellement scolarisé.

Le DSE permet de formuler plusieurs vœux dans différentes académies.

En cas de changement de vœux d'études et de logement après votre connexion, ne revenez pas consulter ou modifier votre dossier afin de ne pas retarder son édition : attendez de recevoir la version papier sur laquelle vous pourrez rectifier à la main.

Pour les étudiants qui postulent via ParcourSup, la constitution du DSE (Dossier Social Étudiant) se fait directement via ParcourSup.

Pour les autres étudiants, la constitution du DSE (Dossier Social Étudiant) s’effectue sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr entre le 20 janvier et le 15 mai 2022.

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux et son renouvellement ne sont pas automatiques.

La bourse sur critères sociaux :

La bourse sur critères sociaux concerne les étudiants de moins de 28 ans, titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme admis en dispense ou équivalence.

Sont pris en compte :

  • Les revenus du foyer fiscal parental
  • Le nombre d’enfant à la charge de la famille
  • L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile parental

Le changement d'académie :

Le dossier social étudiant (DSE) est un dossier unique pour toutes les académies. Pour chaque vœu d'étude dans une académie, le candidat reçoit une notification conditionnelle qu'il présente à l'établissement où il sera définitivement inscrit.

Le nombre de droits à bourse :

Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 7 droits à bourse pour effectuer son cursus Licence et Master :

  • 5 droits maximum en Licence
  • 3 droits maximum en Master

Si 5 droits sont consommés en Licence, demeurent 2 droits pour le Master.

Si 3 ou 4 droits sont consommés en Licence, l’étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 droits maximum en Master.

Des droits à bourse supplémentaires sont prévus pour les étudiants handicapés et les sportifs de haut niveau.

Le renouvellement du droit à la bourse :

Le renouvellement du droit à bourse est soumis à des conditions de cursus.

  • 3ème droit : 60 crédits (2 semestres validés)
  • 4ème et 5ème droits : 120 crédits (4 semestres validés)
  • 6ème droit : 180 crédits (diplôme de licence validé)

Les redoublements :

Il faut consulter le site internet du CROUS pour être informé sur la réglementation, et connaître les modalités pratiques :  http://www.crous-montpellier.fr/

  • Avoir effectué une inscription complète : administrative et pédagogique.
  • Être assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés (en cas d’absence, fournir un justificatif au secrétariat pédagogique).
  • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation
  • Se présenter aux examens et concours correspondant aux études.

Le non-respect de l’une des obligations précitées entraîne le reversement des sommes indûment perçues.

Le cursus principal est celui pour lequel une notification définitive d’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur a été adressée. Vous pouvez suivre une autre formation secondaire seulement si elle ne nuit pas à votre obligation d’assiduité.

ATTENTION : Vous pouvez également être inscrit dans deux établissements, mais vous ne pouvez être boursier que dans un seul établissement.

AUTRES AIDES DU CROUS

La bourse communautaire Erasmus peut être attribuée à un étudiant effectuant une partie de ses études (de trois mois à un an) dans un autre établissement européen dans le cadre d’un échange inter-établissements. Toutes les universités françaises ainsi que la majorité des établissements d’enseignement supérieur participent au programme Erasmus. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Se renseigner auprès du service des relations internationales entre 1 an et 6 mois avant la date escomptée de mobilité.

L'université réserve une part de la CVEC (à laquelle chaque étudiant est assujetti lors de son inscription) au financement d'actions d'amélioration de la vie étudiante, conformément au Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019.

Ce fonds est entre autres utilisé sous deux formes :

  • Aide sociale réservée aux étudiants en difficulté : dossier à constituer auprès de l'assistante sociale.
  • Aide aux projets étudiants : demandes gérées par le Service de la Vie Etudiante.

Créée par le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017, cette aide concerne les étudiants titulaires de la Licence inscrits pour la première fois en 1re année de master, dans une académie différente de celle dans laquelle ils ont obtenu la licence.

L'étudiant doit en faire la demande sur le portail http://www.etudiant.gouv.fr

Il doit joindre l'attestation de réussite de la licence ainsi qu'un certificat d'inscription en 1re année de Master.

L'aide est versée le mois suivant.

Le montant est de 1000 euros.

L'aide spécifique allocation annuelle (ASAA) est une aide destinée à des étudiants rencontrant des difficultés particulières qui ne peuvent être prises en compte par la bourse.  Cette aide est contingentée ce qui signifie que tous les étudiants qui déposent une demande ne peuvent se voir satisfaits, même ceux qui remplissent les critères, c'est pourquoi il est demandé à ce que le dossier de bourse soit étudié en premier lieu.

Le dossier est à constituer auprès de l'assistante sociale du CROUS (Tél : 04 67 14.23 55).

Cette aide vise à ce que vous puissiez poursuivre vos études malgré une situation grave se présentant au cours de l'année universitaire. Votre situation sera attestée par une évaluation sociale.

L'aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide au mérite.

Contactez le service social de votre Crous pour prendre rendez-vous avec l'assistant de service social en charge de votre secteur d'études.

L'aide (de 200€, selon certaines conditions et en complément d'aides déjà mises en place) est accessible aux étudiants en formation initiale, boursiers comme non boursiers, sans condition de nationalité.

Elle concerne d'une part les étudiants ayant perdu un emploi/stage gratifié et d'autre part les étudiants ultramarins restés en métropole.

Retrouvez les conditions d'éligibilité et les justificatifs à fournir sur https://www.etudiant.gouv.fr/fr/vos-aides-pendant-la-crise-sanitaire-2235

Plus d’informations sur les bourses et aides financières sur le site du ministère : https://www.etudiant.gouv.fr/pid33628/vos-aides-financieres.html

ARRÊT DES ÉTUDES

Informer le CROUS dans les plus brefs délais par mail https://www.messervices.etudiant.gouv.fr en précisant la date exacte de l'arrêt (Rubrique "assistance" en bas de la page)

Date limite de dépôt de la demande d'annulation d'inscription en présentiel : 26 septembre 2022 et pour l'EàD/DU/ Master 2 : 17 octobre 2022 et la transmettre à votre service d’inscription administrative (D.E.S., D.R.I.F. ou Scolarité du Guesclin)

Au-delà de ces dates, l’annulation d’inscription devient un abandon d’étude, sans remboursement des droits d’inscriptions.

Demande à formuler sur la plateforme http://vs-osticket.univ-montp3.fr/.

Dernière mise à jour : 28/06/2022