Le guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique prévoit que toute personne ayant connaissance d’un possible manquement à l’intégrité scientifique peut le signaler au référent intégrité scientifique de l’opérateur de recherche concerné.
La procédure détaillée est décrite dans le Vade-mecum intégrité scientifique (article 3 « traitement des allégations de manquements » ; voir également la circulaire MENR1705751C n° 2017-040 du 15 mars 2017).
Les principales étapes et les différentes actions impliquées dans cette procédure sont présentées dans le logigramme ci dessous
