Engagement chargés de cours

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Le recrutement de tous les chargés de cours est soumis à l’accord du conseil de l’ITIC et à celui du CAC au-delà de 21 HETD.

Conditions de recrutement

IMPORTANT : Incompatibilités pour votre recrutement

Ne peuvent être recrutés :

1. Les personnes n’ayant pas d’activité professionnelle principale (en cas de perte de celle-ci, le chargé d’enseignement vacataire peut cependant continuer sa fonction d’enseignement pendant une durée maximale d’un an : réf. Décret n°87-889 du 29 octobre 1987, article 2, alinéa 3)
2. les enseignants chercheurs en congés thématiques
3. les attachés temporaires d’enseignement et de recherche – ATER
4. les allocataires moniteurs normaliens
5. les retraités + 67 ans (des mesures transitoires introduites par la loi sur le relèvement des retraites s’appliquent) :

Au-delà de 65 ans, la date de naissance conditionne le recrutement :

 - avant le 1er juillet 1951    limite d’âge = 65 ans
- du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951limite d’âge = 65 ans et 4 mois
- 1952 limite d’âge = 65 ans et 9 mois
- 1953limite d’âge = 66 ans et 2 mois
- 1954limite d’âge = 66 ans et 7 mois
- à compter de 1955limite d’âge = 67 ans

 

1. Les catégories d'enseignants vacataires :

  • Les Chargés d'enseignement vacataires : service de 192h maximum

Ce sont des personnes extérieures à l’établissement qui exercent une activité professionnelle principale consistant :
- soit en une activité salariée d’au moins 900h par an ou revenu > ou = SMIC (privé ou public) ;
- soit une activité non salariée : profession libérale, travailleur indépendant… à condition de justifier et de retirer de l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans.

  • Les Agents temporaires vacataires : service de 96h maximum

Ce sont les étudiants et retraités. Ils ne peuvent assurer que des heures de travaux dirigés ou des travaux pratiques :
- Etudiants, inscrits en 3e cycle à l’UPV au 1er septembre de l’année universitaire considérée.
- Retraités âgés de plus de 67 ans, au 1er septembre de l’année universitaire considérée. Les retraités de l’UPV ne peuvent effectuer des cours complémentaires à l’UPV.

Important :
Le dépassement horaire n’étant plus autorisé, vous devez être vigilant par rapport au cumul de vos heures effectuées quand vous travaillez dans des composantes différentes de l’ITIC, car les heures en plus de la quotité de service ne seront pas rémunérées.

2.  Les taux de rémunération des heures complémentaires
Conformément à l’arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, et au décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

L’heure de Travaux Dirigés est rémunérée à 41.41€ brut

3. Le calendrier des paiements
Le paiement des vacations sera effectué cinq fois dans l’année, dès lors que l’ensemble des pièces requises a été fourni par l’intervenant et le dossier validé par la composante et la DRRH.
Les heures effectuées au premier semestre pourront être rémunérées en paie de novembre, janvier et mars ; celles du second semestre, en paie de mai et juillet.

4.  Démarches administratives 
L’enseignant responsable propose la validation du recrutement aux différents Conseils. Il établit la proposition d’engagement en précisant les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du chargés de cours (particulièrement pour les nouveaux recrutés) qu’il remet à JC Lagadec . 

JC Lagadec envoie le dossier de recrutement papier accompagné de la proposition d’engagement et dans certains cas de l’état liquidatif.

Le Chargé de cours retourne dans les délais :  

  • le dossier dûment complété et accompagné des pièces justificatives ;
  • la proposition d’engagement vérifiée et signée,
  • et  l’état liquidatif signé.

5. les obligations pédagogiques :
En cas d’absence
, vous devez prévenir le secrétariat de votre département qui avertira vos étudiants. Les cours non effectués doivent être rattrapés. En cas d’impossibilité (calendrier, salle, etc…) ces cours seront défalqués de votre rémunération.

Les modalités de contrôle des connaissances (lien) pour les ECUE vous concernant, définies par les responsables des filières, sont disponibles auprès de votre secrétariat de département et sur le site de l’université à la rubrique Scolarité – Modalité de contrôle. Nous vous demandons de vous y conformer.

Les examens font donc partie intégrante des heures rémunérées ainsi que le report des notes  sur les P.V. d’ECUE  auprès de vos secrétariats de département. Vous devez assurer pour chaque semestre 2 évaluations .

Pour chaque épreuve écrite vous devrez fournir un sujet et en assurer la surveillance comme le stipule la charte du contrôle des connaissances votée par le CEVU

Il vous appartient de faire dupliquer vos sujets en nombre suffisant et de les distribuer le jour de l’épreuve (un budget « spécial  examens » est prévu à l’imprimerie, pensez à le signaler).  Les copies d’examen vierges et les feuilles de brouillon sont à retirer auprès de votre secrétariat de département dans le cadre du contrôle terminal ou contrôle continu.  Après affichage des notes, les étudiants peuvent vous demander un rendez-vous pour consulter leur copie d’examen. Les notes et copies sont à conserver une année.

Consultez le calendrier universitaire et le règlement des études  

DRRH -  ITIC bureau 113A bât E  :  M. Jean-Charles LAGADEC
☎ 04 67 14 55 18  

DRRH-Enseignants - Bureau des Cours Complémentaires :  Bâtiment L 117 bis
☎  04 67 14 21 06.


DOCUMENTS UTILES

- Calendrier_2018-2019-procédure paiement Enseignant vacataire

- Proposition_d' engagement_2018-2019


INFORMATIONS PRATIQUES

Pour avoir accès aux divers stationnements du campus vous devez disposer d’une carte de parking spécifique disponible auprès de la Direction des Moyens Généraux.

L’accès aux salles informatiques se fait encore soit par l’ancienne « goutte », soit par carte magnétique. Vous devez remplir préalablement un imprimé de prêt à votre disposition à la DMG ou à l’ITIC, bureau 113A.

Contact :
Mme Annie LAURET-SANCHEZ 
DMG/DPMI, bâtiment W - bureau 101
☎ 04 67 14 26 32
✉ annie.lauret@univ-montp3.fr

Messagerie électronique à l’UM3 :
Pour disposer d’une adresse électronique institutionnelle, vous devez en faire la demande à : 
✉ jean-brice.mariani@univ-montp3.fr
☎ 04 67 14 24 00

Adresse institutionnelle : l’adresse électronique du personnel de l’UPV est : 
prénom.nom@univ-montp3.fr   (en cas de prénom composé : prénom1-prénom2.nom@univ-montp3.fr)

Imprimerie :
Pour vos besoins en reprographie contactez l’enseignant titulaire responsable de l’ECUE qui vous donnera ou non son aval. Puis :

Faire vos demandes à partir du logiciel Cervoprint :
Une adresse électronique de l’université est indispensable ainsi que l’accord du responsable des crédits
(✉ isabelle.aude@univ-montp3.fr    ☎ 04 67 14 21 24)
Contacter l’imprimerie qui vous assistera dans votre démarche : ☎ 04 67 14 23 62